Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle technique des motos
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir incertain du Palais de la découverte et de la Cité des sciences
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Non-compensation du foncier non bâti
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
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Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre »
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle
Jean-Paul Mattei Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Reconnaissance du transport sanitaire
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Diminution des contrats parcours emploi compétences
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Contrats PEC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Bonus attractivité - crèches associatives
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Prolifération frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Déclassement du loup en « espèce protégée »
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Coût abandon des animaux pour les contribuables
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Chasse et protection des oiseaux migrateurs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIG
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Menaces sur les moyens des CUMA
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
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Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 294 jours
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Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Simplification des obligations légales de débroussaillement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 322 jours
-
Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences de la baisse des financements alloués à l'insertion par l'activité économique dans les Hauts-de-France
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 280 jours
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Parkings sauvages exploités par des particuliers à proximité d'aéroports.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance nationale des militaires français des MMFL ayant effectué des missions de renseignement aérien en Allemagne de l'Est pendant la Guerre froide
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de l'article 133 de la loi de finances pour 2025 sur le financement des missions régaliennes dans les aéroports de classe 3
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Incidences de l'absence de compensation aux collectivités de l'application de l'article 66 de la loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Soutien aux opérateurs de collecte des TLC et blocage des fonds par l'éco-organisme Refashion
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
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Composition et activité du Conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 21 jours
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Situation préoccupante des professionnels de la coiffure
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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