Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens et avantages des premiers ministres
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les mutilations génitales féminines
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Aliénation parentale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suites données à un maintien en zone d'attente
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Protection des zones humides et tourbières
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Transformation d'une SCIC en SAS
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation Indexia/SFAM
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Obligation de facturation électronique des entreprises
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Droits différenciés pour les étudiants non-européens
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la seconde
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Création d'une indemnité de fonction pour les AED
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des familles en demande d'adoption
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Situation des accueillants familiaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Micro-crèches en danger
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir des micro-crèches dans la Loire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Projets photovoltaïques de « petite taille »
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 483 jours
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Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse des prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse des prix des abonnements d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 476 jours
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Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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