Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 471 questions · les dernières publiées d'abord
-
Difficultés de la filière de collecte textile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Cahier des charges de la filière du recyclage textile
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Application de l'amende forfaitaire délictuelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
"Zéro phyto" et petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Vente de tabac sur internet
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Disparition des commerces de proximité
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Concurrence déloyale que subissent les coiffeurs
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Application de la réglementation européenne relative au TPO
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Projet de moratoire visant certaines espèces chassables
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
État de santé des forêts du Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Prolifération préoccupante du silure glane
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
-
Difficultés d'obtention de quitus fiscal
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Délais d'examen du permis : une impasse pour les jeunes en milieu rural
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Délai d'attente sur l'examen du permis de conduire.
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Diffusion du jeu « Questions pour un Champion » restreinte au week-end
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 210 jours
-
Application de la loi Hamon
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation du Planning familial dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir de l'association de service public Centre Inffo
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Suppression du CESE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
-
Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
-
Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation financière des structures de l'insertion par l'activité économique
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Haute fonction publique de l'État, blocage réforme statutaire et revalorisation des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 399 jours
-
Préservation de la filière de collecte textile
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)