Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 471 questions · les dernières publiées d'abord
-
Reconnaissance des diplômes belges
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
-
Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
-
Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
-
Il faut faire vivre le dessin de presse !
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
-
Intégration des parlementaires dans les CDPPT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Dépolluer l'eau des communes de Lunel-Viel et Saint-Just
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Logiciel d'établissement des procès-verbaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 553 jours
-
Instruction de commandement NR 89
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Encadrement des poursuites de véhicules en fuite
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Alerte sur la pénurie de quétiapine
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
-
Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
-
Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 364 jours
-
Modalités de calcul de l'ASPA
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
-
État du marché du viager en France
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
-
Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
Paul Midy EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation des mineurs - Territoires miniers
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
-
Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Cumul PTZ et MaPrimeRénov'
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Suivi de la programmation de logements HLM
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
-
Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 483 jours
-
Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)