Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 490 jours
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Plan French Touch
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Responsabilité de la construction de trottoirs bordant une route départementale en agglomération
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Procédure de demande de visa pour études
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Dégradation des conditions d'enseignement dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
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Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
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Information des contraventions
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Application des mesures relatives à la mobilisation des volontaires dans la réserve opérationnelle
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 252 jours
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Marmotte, espèce chassable dans un contexte de populations menacées par la perte d'habitats
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
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Offre de soins en santé mentale pour les jeunes
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Augmentation des allergies en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 357 jours
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Vingtième anniversaire de la loi handicap
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des digues domaniales
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
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Difficultés rencontrées par les organismes de formation en travail social pour financer la prime Ségur
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 pour les agriculteurs
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Baisse du tarif de rachat de l'énergie solaire photovoltaïque et impact sur les collectivités et les agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
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Évolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Manque de statistiques fiables des infanticides
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
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Financement apporté par la France au budget de programme de l'UNRWA
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
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Responsabilité concernant les dommages causés par l'amiante
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 13 jours
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Nouvelles gendarmeries dans l'Aisne
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Prédation du loup dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Filière photovoltaïque
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Inadéquation de l'étiquetage nutritionnel aux produits traditionnels tels que le fromage au lait cru
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Fusillade en Avignon
Lucien Stanzione SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque
Claude Kern UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Zéro artificialisation nette
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation en Ukraine et capacités militaires
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Attentat de Mulhouse et sécurité des Français
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Crise de l'eau en Guadeloupe
Solanges Nadille RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation internationale
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Respect de la réglementation dans le cadre de la fermeture des usines Michelin de Cholet et Vannes
Grégory Blanc GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Avenir de l'autoroute A69
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation en Ukraine
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation à La Réunion
Audrey Bélim SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Ukraine
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conseil européen exceptionnel
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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A69
Jean Terlier EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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A69
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation des agriculteurs
- Posée en séance
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Allocation chômage des travailleurs indépendants
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
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Industrie automobile
- Posée en séance
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Accord franco-algérien
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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