Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sortie de la prostitution et absence de revalorisation de l'aide financière
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Maintien de l'AAH après 62 ans
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Délais d'acheminement des procurations de vote (CERFA) en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Décès aux frontières de la Guyane
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Logement et difficultés des locataires des parcs privé et HLM
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Locations touristiques : multiplication des occupations illégales
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
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Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Délais anormaux pour l'épreuve pratique du permis dans le Nord
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Projet d'investissement au capital d'Exaion
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Vétérinaires et suivi des animaux d'élevages dans la région Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Réduction de 15 000 agréments pour le service civique
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Prévention des accidents d'EDPM
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation du nombre de noyade été 2025
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
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Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Revalorisation des kinésithérapeutes
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Réforme du complément mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Pénurie de traitements vitaux : des patients cardiaques abandonnés ?
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Aggravation de la pauvreté en France
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance du SHU comme maladie à déclaration obligatoire
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Politique de santé publique face à Helicobacter pylori
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Voies de recours applicables aux DPE
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possibles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de l'application de la "FATCA"
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Occupations illégales de terrains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Suicides à la DGFiP : conditions de travail et responsabilité de l'État
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Accès égal de tous les couples à l'adoption
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Procédure d'admission Parcoursup
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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