Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais de paiement des prestations des traducteurs et interprètes
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
-
Pénibilité du métier d'infirmière libérale
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés persistantes de constat de décès
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM)
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Accès aux écoles d'infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Statut des correspondants locaux de presse
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
L'État doit dire STOP à la casse du service public postal !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
L'association Club Var Mer en danger
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Alerte sur la pollution de l'air et de l'eau en Île-de-France
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Responsabilités de la France au regard du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 308 jours
-
Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 308 jours
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Groenland
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Pour encadrer les AFD, il faut des données !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Police nationale - sécurité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 511 jours
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Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
-
Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
-
Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
-
Conditions de travail des AESH
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
-
Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Difficultés des seniors en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Sauvegarde du fort de Fermont
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 252 jours
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Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation carcérale dans les territoires ultramarins
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
PSC obligatoire des agents du ministère de l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Mise en place de la continuité territoriale interne en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 203 jours
-
Manque de données chiffrées sur les demandes et les attributions des CIMM
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Inclure les outre-mer dans les programmes scolaires hexagonaux
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Financement des Transitions pro dans les outre-mer et en Corse
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
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Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Absence de lisibilité des crédits outre-mer
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Exploitants de drones
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 56 jours
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Traitement du syndrome de Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation alarmante des personnes atteintes d'algie vasculaire de la face (AVF)
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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