Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 62 jours
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Conséquences de l'état de vétusté des piscines communales et intercommunales
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 90 jours
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Développement des plateformes de VTC
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Pass'Sport
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réduction des agréments de service civique
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Critères d'ouverture interne et externe des EVC
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie des médicaments Praluent et Repatha
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Dégradation de la situation financière des ESAT
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation critique des établissements et services pour personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Nécessité de soutenir la profession de kinésithérapeute en Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des accompagnateurs en moyenne montagne
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Création d'un registre national centralisé pour la lutte contre le cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés
Paul Midy EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Gestion des agents placés en CITIS
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Titres de séjour dits spéciaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 392 jours
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Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Fermetures de classes et avenir des écoles rurales
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Fournitures scolaires : coût et impact écologique
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Baisse du niveau scolaire des élèves
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Accroissement du sans-abrisme infantile
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réduction des aides en faveur du chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 413 jours
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Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Filière de collecte du textile : entreprise Le Relais
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Tarification de la part fixe de l'abonnement à l'eau
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
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Utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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