Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 744 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Procédures d'autorisation de l'instruction en famille
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Éducation à la sexualité : assurer la transparence et la neutralité
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Périmètre du mécanisme de partage de valeur territorial
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 259 jours
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DPE et décote à la vente
- Publiée
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Application de l'article 93 de la loi APER
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
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Stratégie axée sur l'abattage total des troupeaux
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Refus d'accès pour des Israéliens : la banalisation de l'antisémitisme
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Plan Grand âge et enquête FNADEPA
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Amendes en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Accord Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'un évènement climatique
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Incendie de l'Estaque : mise en place de guichets uniques pour les sinistrés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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DPE et revenus locatifs
- Publiée
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Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Invisibilisation des hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures de tournesol
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Neutralisation de 5 ans : un frein au financement des transports du Douaisis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Taxis conventionnés indépendants et nouvelles règles remboursement des transport
- Publiée
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Stratégie nationale esport 2025
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Réduction du budget Pass'sport 2025
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurité des utilisateurs de trottinettes et des autres usagers de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Pompiers volontaires : des héros traités en variables d'ajustement budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Planification et réserve nationale contre les grands incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Évolution du statut des sapeurs-pompiers bénévoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir du statut et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation d'actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien à la production nationale de gants à usage médical
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Santé mentale déclarée grande cause 2025, mais le Passport bipolaire oublié
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets indésirables du vaccin du covid-19
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Aménagement des limites au don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Réforme des retraites : décrets en attente
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain
- Publiée
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Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Rémunération des MJPMI
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Remplacement des MJPMi en cas d'absence
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAM
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la pollution aux PFAS
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Souvenir du meurtre de Brice Taton
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 266 jours
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Coopération européenne avec les garde-côtes libyens
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Condamnation à mort au Qatar de M. Tayeb Benabderrahmane
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Délai d'armement des policiers municipaux
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Commissariat de Sedan
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
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