Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 471 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accès équitable aux soins et traitement de migraines
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
-
Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privées
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Revalorisation des infirmières libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Exclus du Ségur et financement du CTI
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
-
Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Éclairage des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Ruptures de stock de médicaments
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Prise en charge du syndrome Smith Magenis
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
-
Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
-
Rapport sur la réduction de la pauvreté
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre la pauvreté
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 504 jours
-
L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
-
Impact de la réglementation des drones dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Émergence de l'IA dans le secteur du doublage et de la production audiovisuelle
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
-
Améliorer la prévention des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Prison, personnels pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 427 jours
-
Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Fiscalité des entreprises de paris sportifs
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Veut-on encore produire de l'acier en Europe ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Quel avenir pour la filière aluminium ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 441 jours
-
Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Impact du versement mobilité régional sur les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 294 jours
-
DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Financement de la formation de formateur SST
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)