Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme de la franchise en base de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 287 jours
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Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 245 jours
-
Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 196 jours
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Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
-
Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions"
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
-
Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Rémunération des MJPMI
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
-
Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Profession d'ostéopathe
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Suppression du tarif postal « Livres et brochures »
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Situation politique alarmante au Tchad
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
-
Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
-
Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la région du Darfour
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Limites de l'intervention de la police municipale
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 322 jours
-
Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Définition d'un objectif de réduction de la pauvreté
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Entretien des églises en péril
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Prime spécifique d'installation
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Recrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Recul du trait de côte
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Reconnaissance de la souffrance des personnes atteintes de fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
-
Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome.
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Développement du viager immobilier
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 455 jours
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Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Plan de licenciements concernant le site Domo Chemicals à Saint-Fons
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Entreprise Geismar - Industrie française
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Absence de politique industrielle et suppressions d'emplois chez ArcelorMittal
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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