Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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811 questions correspondent à ces filtres : 811 questions orales sans débat.
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811 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégradation du service TER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Désenclavement de la Lozère
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Détournement du contrat d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
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Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Financement d'un passage à niveau à Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Retard dans la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par LADOM
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Production de logements sociaux (notamment PLAI)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mise à jour du Nutriscore
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Des moyens pour le logement social
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dotations en soins EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Construction des commissariats à Berck-sur-Mer et au Touquet-Paris-Plage
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence déloyale du e-commerce asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Financement des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers dans les communes au territoire étendu
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Oubliés du Ségur
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Protection de l'enfance
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 62 jours
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Attente du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
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Permettre l'exploitation des ressources naturelles de Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 6 jours
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Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Graisses animales : priorité à l'alimentation pour animaux ou aux biocarburants ?
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Compostage de la laine en suint en ferme
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 104 jours
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Améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les jeunes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Protection des adultes vulnérables
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Attaques de loups en Haute-Marne
Bruno Sido Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Renforcement de la filière aluminium en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Police ou gendarmerie : cas d'une portion de l'autoroute A1 en Île-de-France
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
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Personnel accompagnant des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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