Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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La création d'une carte interactive nationale des risques industriels
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Encadrement des contrôles en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 385 jours
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Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 448 jours
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Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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La santé mentale des lycéennes et lycéens dans une situation alarmante !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Ventes judiciaires immobilières
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prime Ségur
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Projet de réorganisation du service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Place de parking gratuite pour les infirmières libérales
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Harmonisation nationale du transport sanitaire
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 399 jours
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Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
François Jolivet HOR
- Publiée
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Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Situation humanitaire en Birmanie
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Extraction des ressources des fonds marins
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
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Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Construction d'un nouveau commissariat à Calais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 21 jours
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Pénurie persistante de psychotropes
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affichage obligatoire des pharmacies de garde sur les officines fermées
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Manque d'IME en France
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 497 jours
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Objectifs de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Alerte sur la pauvreté
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Structuration de la profession de guide-conférencier
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 189 jours
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Stratégie nickel en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
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- · 476 jours
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Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard
Frédéric Maillot GDR
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- · 161 jours
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Introduction de l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
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- · 182 jours
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Absence d'un dispositif de péréquation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
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Portabilité des adresses mail
- Publiée
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- · 224 jours
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Situation légale de l'expérimentation prévue sur les « radars de bruit »
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Exposition au bruit
Gérard Leseul SOC
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- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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