Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Sans-abrisme des enfants en France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
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Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Accès inégal aux vacances pour les enfants : quelles réponses de l'État ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Situation des salariés de l'entreprise Colruyt
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau
- Publiée
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En Occitanie une eau du robinet toxique ?
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Un délai légal inadapté face aux réalités successorales
- Publiée
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Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle technique des motos
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir incertain du Palais de la découverte et de la Cité des sciences
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Non-compensation du foncier non bâti
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
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Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre »
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Défaut d'application de la loi Vial
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Bernard Chaix UDR
- Publiée
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- · 49 jours
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Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
- Publiée
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- · 287 jours
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Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle
Jean-Paul Mattei Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Marché du véhicule électrique d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
Didier Lemaire HOR
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Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelle
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Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif
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Reconnaissance du transport sanitaire
Mathilde Hignet LFI-NFP
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés de réintégration au régime général des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des financements accordés au Planning familial
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Diminution des contrats parcours emploi compétences
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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- · 140 jours
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Contrats PEC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Bonus attractivité - crèches associatives
- Publiée
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- · 259 jours
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Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse de subvention pour l'association phytovictimes
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
- Publiée
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- · 182 jours
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Prolifération frelon asiatique
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Déclassement du loup en « espèce protégée »
- Publiée
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- · 133 jours
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Coût abandon des animaux pour les contribuables
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Chasse et protection des oiseaux migrateurs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIG
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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