Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monster
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Précarité étudiante
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Aggravation de la précarité étudiante
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Enseignement de l'italien
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploi
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Fidélisation des personnels militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Filière du recyclage des textiles
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Disparition du nom des villages des communes nouvelles
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Combattre le marché illégal du tabac en France
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Diminution du taux du Livret A
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Frais de déplacement des médecins en zone de montagne
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 7 jours
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Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 84 jours
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Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 21 jours
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Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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Suites pénales et judiciaires pour les sabotages de lignes SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Délais et procédures de communication des résultats de titres du répertoire national des certifications professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Dysfonctionnements de la procédure de liquidation des taxes d'urbanisme compromettant l'avenir des politiques écologiques territoriales mises en oeuvre par les départements
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Formation continue des chiropracteurs
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences du projet de réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques et biosimilaires pour le réseau officinal et l'emploi
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
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Pénurie de gynécologues médicaux
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Zones sans tabac
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences humaines, économiques et fiscales engendrées par la gestion des cheptels touchés par la tuberculose bovine
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 364 jours
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Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 21 jours
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Pénurie de médicaments indispensables
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés des anciens combattants français résidant à l'étranger pour accéder à leurs droits
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Fraudes sur les comptes personnels de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires pour les pharmacies d'officine
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolutions attendues pour les contrats de convergence et de transformation en outre-mer
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 175 jours
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Préservation de l'ambition gouvernementale en faveur des services civiques
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Impact rural du nouveau barème taxi
- Publiée
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Projet loi de finances 2026 : crédits dédiés au sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 406 jours
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Pass'Sport restreint : un risque de recul pour l'égalité
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Évolution de l'accès aux services publics
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulation
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 252 jours
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Application de l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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