Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
-
Inquiétude des collectivités face à la faillite de l'entreprise de télémédecine H4D
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge financière des procédures de péril
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Grève des hydrogéologues agréés
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Information des Français résidant au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse quant à leurs droits à l'assurance chômage
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Défaillances d'entreprises en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 420 jours
-
Direction nationale des enquêtes fiscales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Opposition de la France à la mise en oeuvre du traité de libre échange entre l'Union européenne et les pays du MERCOSUR
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 112 jours
-
Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
-
Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 28 jours
-
Collecte du plasma et auto-suffisance en produits dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés financières de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 602 jours
-
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 133 jours
-
Praticiens à diplôme hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 532 jours
-
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
-
Avenir du service de contrôle médical de l'assurance maladie
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Transparence des subventions publiques attribuées aux associations
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés liées à la fièvre catarrhale ovine : un enjeu pour les éleveurs
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Maintien et extension du fonds engagement pour le renouveau du bassin minier dans le projet de loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 455 jours
-
Liaisons ferroviaires Roissy-Chessy et Roissy-Massy
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Décrets d'application de la loi Rist
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Préservation de nos services publics
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 175 jours
-
Lutte contre les trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
-
Mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances quant à la situation de la caisse des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation critique des urgences hospitalières
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Impact des loyers impayés par la gendarmerie sur les finances publiques des communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Dépistage de l'apnée du sommeil
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
-
Situation politique en Azerbaïdjan, à la veille de la 29e COP sur le climat à Bakou en novembre 2024
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
-
Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
-
Situation préoccupante des SIVEP en France
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 21 jours
-
Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Calcul des surfaces de compensation environnementale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver des stages y compris en alternance
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Avenir du fonds de prévention des risques naturels dit fonds Barnier
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 42 jours
-
Ouverture de la Maison du dessin de la presse à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Avenir de la garantie individuelle de pouvoir d'achat
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 35 jours
-
Compensation de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
-
Condition de déclaration d'entrée sur le territoire pesant sur les étrangers titulaires d'un visa en provenance d'un État de l'espace Schengen.
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Modalités d'entrée sur le territoire d'étrangers munis d'un visa en provenance d'un autre État partie à l'accord sur l'espace Schengen
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Versement aux conseillers principaux d'éducation du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de leur indemnité forfaitaire
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Opacité du traitement des demandes d'instruction en famille
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Comptes bancaires français des Français établis hors de France
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
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