En attente de réponse

question écrite

Inquiétude des collectivités face à la faillite de l'entreprise de télémédecine H4D

Hugues Saury Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 2116

Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Questions sociales et santé

En clair

Question écrite d'Hugues Saury, publiée au Journal officiel le 31 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 735 jours.

La question

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la faillite de l'entreprise de télémédecine H4D et ses répercussions sur les territoires locaux.

Le 30 septembre 2024, les élus locaux ont été informés par courrier électronique du placement en liquidation judiciaire de l'entreprise H4D. Ce partenaire leur fournissait des cabines de téléconsultation, une solution nécessaire pour pallier le manque de médecins dans de nombreuses régions et en période de covid. Les anciens responsables pointent un secteur de la télémédecine encore trop fragile, expliquant la difficulté de trouver un repreneur.

La faillite de H4D entraîne de lourdes conséquences pour les collectivités qui ont investi au cumul plusieurs millions d'euros dans ce dispositif. Elles se retrouvent désormais dans l'incapacité de faire fonctionner les cabines de téléconsultation car H4D assurait la formation des médecins, la gestion des rendez-vous et des logiciels. En conséquence, tous les rendez-vous ont été annulés, laissant les patients dans l'attente d'une solution.

Bien que la téléconsultation ne soit pas l'option préférée des français, comme l'a montré une enquête réalisée dans le Loiret en septembre 2024, elle reste néanmoins indispensable pour répondre à la problématique des déserts médicaux et aux crises sanitaires. Les autorités locales s'efforcent de trouver un nouveau partenaire, mais les contraintes budgétaires compliquent les recherches.

Il souhaite donc connaître les propositions du Gouvernement afin d'aider les élus locaux à répondre à la demande de télémédecine sur leurs territoires. Il souhaite également connaître les mesures envisagées pour dynamiser l'usage de ces dispositifs, tant du côté des professionnels de santé que des patients.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ241002116
Ministère interrogé (source)
979