Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 729 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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178 questions · les dernières publiées d'abord
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Organisation de la permanence des soins
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Décret sur le secret médical
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
- Publiée
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Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique de soutien à la démographie française
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
Aurore Bergé EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme du troisième cycle pharmaceutique
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Particuliers radiés des assurances
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
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Dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Panneaux de contrôle de la sécurité routière
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie de pédiatres
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des clauses anti-spéculatives
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Situation administrative des digues privées
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
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Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Responsabilité de la commune dans le cadre d'une création d'un centre de santé fonctionnant avec des médecins salariés
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositif "action de santé libérale en équipe"
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Importation de prothèses dentaires
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Protection des données médicales de nos concitoyens
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation sur le brûlage des végétaux
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
David Amiel EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Campagne de prévention de sensibilisation du cancer du sein
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Interprofession de la filière bois
- Publiée
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Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique des urgences hospitalières
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dérives des plateformes de téléconsultation médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Téléexpertise en optique et déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens de fonctionnement du 3018
Nicole Duranton RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation de la santé mentale en France
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)