Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Suremballage des produits alimentaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
- Publiée
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- · 77 jours
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Quel devenir pour la filière apicole française ?
- Publiée
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- · 126 jours
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Normes sanitaires des produits issus du Mercosur
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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- · 77 jours
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La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Importation de blé ukrainien en France
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Grogne des agriculteurs aubois
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés des producteurs de cidre français
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Réorganisation territoriale de la DGCCRF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 294 jours
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Actualisation des bulletins officiels des impôts
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Restructuration du service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Plasturgie : défendons notre souveraineté économique !
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 8 jours
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Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression de postes chez FORVIA
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Handicap en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Programmation et application du pacte SAT 3
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Simplification des règles relatives au curage des fossés
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme de la formation des enseignants en langues régionales
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'aéroport de Pau
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Couvre-feu de l'aéroport d'Orly
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Pannes d'ascenseurs
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU »
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir d'EuroApi
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de liaisons autoroutières A133 et A134 dit « contournement Est de Rouen »
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la Fonderie de Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Absence de définition juridique française de la fleur de sel
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Discrimination dans l'accès au sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Encadrement du protoxyde d'azote
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien aux écoles rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs
Pascale Bay DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse du financement des missions locales
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Refondation de la politique de protection de l’enfance
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Budget des collectivités territoriales
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
-
Votes intervenus lors des débats budgétaires
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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