Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
-
IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
- Publiée
-
Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gaspillage des médicaments et produits de santé
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés des pharmaciens d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sur la pénurie d'AESH en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 469 jours
-
Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
-
Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 112 jours
-
Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Gratuité des églises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Délais d'obtention des documents d'identité
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
La financiarisation de la radiologie à La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
-
Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 245 jours
-
Recrudescence des escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Gestion de la plateforme Place
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Développement de la fibre optique dans l'Allier
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Invasion des punaises de lit à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Régime juridique des concessions funéraires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Ostéopathie - mises à jour nécessaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Expérimentation des VLMG
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mécénat privé des universités : le grand flou
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
-
Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
-
Aides pour la rénovation des logements
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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