Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de cession du site ferroviaire Villeneuve triage et maintien des objectifs du contrat d'intérêt national
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 357 jours
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Situation des directrices et directeurs d'école
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 350 jours
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Droit de rétractation dans les foires et salons
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 21 jours
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Conditions d'octroi des pensions de réversion
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 196 jours
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Particuliers radiés des assurances
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
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Dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Accès au Compte Personnel de Formation pour les maires retraités
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
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Recrutement d'animateurs périscolaires dans les communes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Évolution de la législation des appareils de détection au plomb
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 399 jours
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Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 616 jours
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Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Publication tardive du rapport sur les morts violentes au sein du couple en 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Suppression annoncée du service du contrôle médical de l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Rattachement juridique des accotements à la route
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Cadre d'activité des accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 14 jours
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réseau Pickup-Services du groupe La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 210 jours
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Réglementation de la capacité professionnelle en transport pour les livreurs à domicile
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation du secteur du transport routier
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Financement des petits aéroports
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Transfert de dossiers entre MSA et CAF
- Publiée
-
Panneaux de contrôle de la sécurité routière
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût de l'accès au permis de conduire
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
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Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Collecte de plasma
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
-
Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 469 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 203 jours
-
Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 203 jours
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Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Salariés de l'aide à domicile
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
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