Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
404 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens de fonctionnement du 3018
Nicole Duranton RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation de la santé mentale en France
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie d'inspecteurs du travail
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Risque de surmortalité en raison de l'engorgement des services d'urgences
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de moyens pour la pédopsychiatrie
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Précarité des visites médicales à domicile
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Disponibilité du vaccin contre la dengue
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Transport des personnes à mobilité réduite
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des prothèses capillaires
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
Philippe Bas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
Philippe Bas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Situation financière des établissements de santé privés
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévalence du tabagisme
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Centres médicaux à horaires élargis
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
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Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre la fraude aux prestations sociales
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Organisation territoriale des soins de premier recours
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)