Sénat · depuis juillet 2024
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13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Missions des commissions consultatives des services publics locaux et des commissions de contrôle prévues à l'article R. 2222-3 du code général des collectivités territoriales
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Situation de la gynécologie
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du financement de l'apprentissage
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Clarification de la compétence bruit et renforcement des moyens des maires dans la lutte contre la pollution sonore
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
-
Extension des substances per- et polyfluoroalkylées surveillées dans l'eau
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Impact des substances per- et polyfluoroalkylées sur le prix de l'eau pour les usagers
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Accompagnement des fonderies dans la transition de la filière automobile
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Qualification juridique de la Mutualité sociale agricole notamment au regard de la prévisibilité du contentieux
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés financières des librairies françaises à l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès à la gynécologie médicale en France
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Résultats de l'enquête relative aux tirs subis par le navire Ocean Viking
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dysfonctionnements persistants de l'Administration numérique pour les étrangers en France
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Remboursement des frais kilométriques des agents publics territoriaux
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Incidence de la suspension de la réforme des retraites pour les femmes nées en 1964
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation du centre pénitentiaire du Havre
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Permis de conduire et compte personnel de formation
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Dysfonctionnements persistants de la filière à responsabilité élargie du producteur
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés rencontrées lors du dépôt des listes aux élections municipales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Graves atteintes aux droits fondamentaux constatées au sein de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Création et fonctionnement des aires de repos en Haute-Saône
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés de financement du dragage des ports de Loire-Atlantique
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Effondrement de la programmation de logements sociaux outre-mer consécutif à la baisse des notifications de crédits de la Ligne budgétaire unique
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Problématiques liées aux règles fixées par l'État pour le rachat de l'électricité produite par les centrales à charbon reconverties à la biomasse, en particulier sur le site de GazelEnergie à Gardanne
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Inégalité persistante dans le droit à la formation des élues
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Clarification des modalités de déclaration de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les réseaux d'intérêt public en fibre optique
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Simplification des numéros d'urgence
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Permanence des soins primaires dans la vallée de la Roanne et à Saint-Nazaire-le-Désert
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 55 jours
-
Situation préoccupante de la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Fraudes au système d'Immatriculation des véhicules en Seine-Maritime
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Difficultés de remboursement des frais de justice
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
-
Concurrence entre l'aéroport de Biarritz Pays Basque et l'aéroport de Fontarrabie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 55 jours
-
Cohérence du plan d'électrification et pérennisation de l'ingénierie territoriale
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Moyens alloués aux infirmières scolaires dans la prise en charge de la santé mentale des élèves
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 160 jours
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Inquiétudes relatives à la dégradation des liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles et Lille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Épreuves du baccalauréat au Mali
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
-
Dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du programme européen LEADER
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 55 jours
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Menace sur la récolte de betteraves sucrières 2026 pour cause d'invasion des pucerons
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Médaille du travail des travailleurs handicapés
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Changement d'appellation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en Maisons France Autonomie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Menace d'effondrement du toit de la basilique Saint-Rémi
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Abattement de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives des locaux industriels
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
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Limite d'âge applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et conséquences pour les communes rurales
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Répondre à l'obsolescence réglementaire des installations photovoltaïques en « intégration au bâti »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)