Changement d'appellation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en Maisons France Autonomie

M. Joshua Hochart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui traversent aujourd'hui une crise profonde et durable.
Les chiffres sont sans appel : la situation financière des EHPAD publics est particulièrement alarmante, avec un niveau d'endettement global qui atteint plusieurs milliards d'euros, et plus de 80 % des établissements publics en situation de déficit. Cette fragilité économique compromet directement leur capacité à assurer une prise en charge digne et sécurisée de nos aînés.
À cette réalité budgétaire s'ajoute une crise humaine majeure. Les soignants sont à bout. Dans de nombreux établissements, les ratios atteignent au mieux une aide-soignante pour dix résidents et un infirmier pour quarante-cinq patients. Dans ces conditions, comment garantir des soins individualisés
La réalité du terrain est implacable : le temps moyen consacré à une toilette, aux soins de confort, aux soins relationnels, à la distribution des thérapeutiques ou encore à l'accompagnement digne lors d'une fin de vie, sont souvent réduit à quelques minutes, loin des besoins réels des personnes âgées dépendantes, qui nécessitent pourtant attention, respect et accompagnement.
Face à cette situation, les professionnels dénoncent une perte de sens, une dégradation de la qualité des soins et une souffrance éthique croissante.
Or, la réponse récemment avancée par le Gouvernement semble principalement s'orienter vers un changement d'appellation des EHPAD, désormais envisagés sous la dénomination Maisons France Autonomie
Les soignants et les familles n'attendent pas un changement de nom, mais un changement de moyens.
Il lui demande donc si le Gouvernement entend mettre en oeuvre de vraie action pour répondre à l'urgence financière et humaine que traversent les EHPAD publics.
Devant la fin de règne du Macronisme, il se permet de conclure par une interrogation teintée d'ironie : le Gouvernement envisage-t-il également de renommer le déficit en bénéfice... afin de régler le problème par simple changement sémantique ?

M. le président. La parole est à M. Joshua Hochart, auteur de la question n° 1119, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Joshua Hochart. Madame la ministre, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traversent une crise profonde et durable. Les chiffres sont sans appel : la situation financière des Ehpad publics est particulièrement alarmante, avec un niveau d'endettement global de plusieurs milliards d'euros et plus de 80 % d'entre eux en situation de déficit. Cette fragilité économique compromet directement leur capacité à assurer une prise en charge digne et sécurisée de nos aînés.

À cette réalité budgétaire s'ajoute une crise humaine majeure. Les soignants sont à bout. Dans de nombreux établissements, les ratios atteignent au mieux une aide-soignante pour dix résidents et un infirmier pour quarante-cinq patients. Dans ces conditions, comment garantir des soins individualisés ? La réalité du terrain est implacable. Le temps moyen consacré à une toilette est souvent réduit à quelques minutes, loin des besoins réels des personnes âgées dépendantes, qui nécessitent pourtant attention, respect et accompagnement.

Face à cette situation, les professionnels dénoncent une perte de sens, une dégradation de la qualité des soins et une souffrance éthique croissante.

La réponse miraculeuse récemment annoncée par votre gouvernement semble principalement s'orienter vers un changement d'appellation des Ehpad, désormais envisagés sous la dénomination de « maisons France Autonomie ». Madame la ministre, les soignants et les familles n'attendent pas un changement de nom, mais un changement de moyens. Le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre une véritable action pour répondre à l'urgence financière et humaine ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Hochart, je vous remercie pour cette question qui porte sur un sujet d'actualité, le vieillissement de la population et la situation des personnes âgées.

Le Gouvernement souhaite en effet voir évoluer l'appellation des Ehpad, qui deviendront demain des maisons France Autonomie. Nous n'avons jamais présenté cette évolution comme une solution miraculeuse, elle doit accompagner un changement profond. Vous avez rappelé la situation financière de beaucoup d'Ehpad, qui est aujourd'hui difficile, comme je le constate en me rendant sur le terrain.

À travers ce changement d'appellation, il s'agit d'abord d'accompagner une transformation profonde des Ehpad pour qu'ils soient des lieux de vie ouverts sur le territoire, des tiers-lieux offrant des plateformes de services et du lien intergénérationnel, des endroits où les salariés souhaiteront travailler et où les personnes âgées souhaiteront vivre.

Les critères nécessaires pour obtenir cette dénomination seront coconstruits avec les professionnels en vue de la conférence nationale de l'autonomie qui aura lieu au mois de septembre prochain et sera précédée de rencontres thématiques. Les transformations sont déjà à l'oeuvre sur le territoire et nous devons, avec les professionnels, les accompagner. Il s'agit là de l'une des six priorités qui seront annoncées lors de la conférence nationale de l'autonomie.

Pourquoi cette conférence ? Parce que le choc de la transition démographique à laquelle nous sommes confrontés nécessite la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes. Les Ehpad, qui deviendront les maisons France Autonomie, seront l'un des acteurs principaux de l'accompagnement de ce changement démographique.

M. le président. La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réplique.

M. Joshua Hochart. Permettez-moi d'exprimer un doute, madame la ministre. En effet, la dernière fois que votre gouvernement a proposé un changement de nom, c'était pour que Pôle emploi devienne France Travail. Cela a coûté entre 2 millions et 3 millions d'euros pour quelques milliers de chômeurs en plus.

Je conclurai donc par une interrogation teintée d'ironie : le Gouvernement envisage-t-il également de renommer la dette en « bénéfice » afin de régler le problème par un simple changement sémantique ?