Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Contraintes et incohérences de gestion des routes départementales en agglomération
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
-
Mise en oeuvre du règlement européen UE 2015/68 relatif aux systèmes de freinage des véhicules agricoles et de leurs remorques
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Intégration de l'esport dans les parcours scolaires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Modalités de suspension de la réforme des retraites
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Perception de la taxe d'aménagement par les communes
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation de l'agence universitaire de la Francophonie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation de la gynécologie médicale
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Recul préoccupant de l'usage de la langue française dans certains pays d'Amérique latine
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Application de la décision du Conseil d'État relative aux dysfonctionnements de la plateforme numérique des titres de séjour
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Réforme indispensable de la réglementation du contrôle des procédés de dénaturation de l'alcool par l'administration des douanes venant pénaliser des entreprises innovantes de la chimie verte
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Avenir de l'institut régional du travail d'Occitanie
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 133 jours
-
Mise en service de l'Annie Hillina pour la pêche francaise
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Évolution des conditions de location des casernes de gendarmerie
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Suppression du service de remise de chèques auprès des centres d'encaissement de la direction des finances publiques
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Quel avenir pour les structures d'exercice coordonné participatives
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Encadrement des agents conversationnels à usage émotionnel et protection des jeunes publics vulnérables
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Disparition progressive des points relais colis au sein des commerces de proximité, en particulier dans les zones rurales
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Responsabilité d'une route déclassée
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (Secteur 3)
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation de l'aéroport de Fontarrabie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Remboursement des frais kilométriques pour les aides à domicile
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
-
Rupture de la continuité pédagogique et fermetures de classes à Joinville-le-Pont
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
-
Inscrire la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés persistantes rencontrées par les travailleurs frontaliers entre la France et la Belgique en matière de télétravail
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Réforme du dispositif « Mon soutien psy »
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés des entreprises de travaux publics et du paysage face aux hausses des prix du carburant
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 42 jours
-
Intelligence artificielle et travaux universitaires
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 133 jours
-
Renforcement des moyens budgétaires des Maisons des adolescents
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Régime applicable aux agents publics territoriaux
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés d'accès au financement pour les entreprises détenues par des Français établis hors de France qui souhaitent investir en France
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Effectivité des droits des personnes vivant avec un diabète de type 1
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Désinformation en ligne concernant les pompes à chaleur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Suppression du dispositif d'aide à la diffusion de la presse française à l'étranger en 2026
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Modalités dématérialisées d'affiliation à l'assurance maladie des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'accès aux dispositifs de l'association pour l'emploi des cadres pour les Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Augmentation du chômage de longue durée entre 2025 et 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Réexamen périodique de l'évolution souhaitable du taux de la surprime du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Maladies vectorielles à tiques
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Lutte contre les féminicides et les violences intrafamiliales en milieu rural
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Délais anormalement longs de publication des décrets d'application des lois
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
-
Retraite de nos élus locaux et absence de décret d'application de l'article 5 de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)