Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Comment enrayer la baisse démographique ?
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 99 jours
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Recrutement des animateurs périscolaires
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 20 jours
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Situation de la Mission laïque française
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
-
Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
Annick Billon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
-
Impact du projet de budget sur les entreprises
Christian Klinger Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Situation des Kurdes en Syrie
Rémi Féraud SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Laïcité dans le sport
Michel Savin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Refus du mariage des étrangers en situation irrégulière
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la répartition des écoles en zone rurale
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Risque d'accès aux données biométriques de l'Union européenne par les États-Unis
Didier Marie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Nouvelles menaces de droits de douane supplémentaires par Donald Trump
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation du Groenland
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Espace aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon et Groenland et souveraineté française et européenne
Annick Girardin RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Budget 2026
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre les sargasses en Martinique
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Mercosur
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remise en cause de la démocratie environnementale notamment dans le cadre de la gestion des eaux de la Vilaine
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Armée européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Suicide d'une élève et nécessité d'écouter et de protéger
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Financement menacé du service civique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Modalités de reversement de la compensation « part salaires » aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Difficultés d'exercice en France des médecins diplômés au Royaume Uni, avant le Brexit
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
-
État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
-
Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Dérives du titre de séjour pour soin
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Souffrance du personnel judiciaire
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Modalités de financement du service public de la petite enfance
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales lorsqu'elle ne fixe aucune limite de montant, de durée ou de condition
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Absence de liste de candidats pour des élections municipales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Encadrement légal de la désignation des adjoints au maire lorsqu'un lien familial existe entre l'élu municipal et la personne pressentie pour exercer cette fonction
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Protection des arbres remarquables
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 245 jours
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Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
Accord entre Temu et La Poste
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 196 jours
-
Sécurité informatique des infrastructures critiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express régionaux métropolitains
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 147 jours
-
Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Équité fiscale entre les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)