Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de décret visant à réduire le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions de mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Vapotage et contournement
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lacunes et incompréhensions persistantes dans les critères d'éligibilité et les modalités d'attribution des aides de l'État aux communes
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fast-fashion et protection de notre industrie du textile
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Baisse du forfait technique des examens de tomographie par émission de positons
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de prise en charge des dispositifs auditifs
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme de la taxe d'aménagement et conséquences sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Lutte contre le harcèlement scolaire
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Respect du devoir de mémoire
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Pollution aux substances perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés dans la vallée de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre du pacte de lutte contre les déserts médicaux et ouverture d'une antenne de première année de médecine à Amilly
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Impact de la baisse des crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique dans le projet de loi de finances pour 2026
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Harmonisation du recrutement dans la filière médico-sociale au sein de la fonction publique
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Place de la vaccination dans la prévention du chikungunya et des arboviroses en France
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Périmètre de retraitement des recettes réelles de fonctionnement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance des policiers de la brigade de recherche et d'intervention engagés lors de l'assaut du Bataclan
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Développement de l'accès aux dialyses à domicile
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact du protocole d'accord entre La Poste et Temu sur les commerces de proximité
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Difficultés de mise en oeuvre du dispositif « Un médecin près de chez vous »
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Signalement sans effet à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Manque important d'effectifs de police dans le département du Calvados
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse des écarts de traitements entre les personnels de direction d'hôpitaux et ceux d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la réduction de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de la médecine vasculaire en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inquiétude sur le sujet de la dissociation en matière d'audioprothèses
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risque de pénurie de prothèses orthopédiques en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés financières rencontrées par les syndicats mixtes exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Renforcement des politiques publiques en faveur de l'habitat inclusif
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Espérance de vie et mortalité en Bourgogne-Franche-Comté
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Maillage territorial pharmaceutiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques majeurs pesant sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Interrogations sur le projet de décret relatif à la profession d'infirmier
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Vente d'alcool aux mineurs
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés des sage-femmes et maïeuticiens pour exercer l'accouchement à domicile
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nouvelle organisation au sein des services d'urgence du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessité de renforcer l'information et la prévention à destination des petites entreprises face à l'inflation normative
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)