Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux dans les petites communes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Plafonnement du budget du centre national de la fonction publique territoriale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Rappel des véhicules équipés d'Airbags Takata
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles et conséquences sur les acteurs du réemploi en Nouvelle-Aquitaine
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Effets des sanctions internationales sur la mortalité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 76 jours
-
Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
-
Avenir du dispositif expérimental d'encadrement des loyers
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 27 jours
-
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols commerciaux en montgolfière
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 27 jours
-
Situation de la filière silicium et avenir de Ferroglobe
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 27 jours
-
Exclusion des chemins ruraux du calcul de la dotation de solidarité rurale
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
-
Droits anti-dumping sur le glutamate monosodique
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 27 jours
-
Projet de construction d'une nouvelle usine d'incinération à Vitry-sur-Seine
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 27 jours
-
Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Sort réservé aux vestiges archéologiques saisis par la justice
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Couverture universelle de la télévision numérique terrestre
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale dans loi de finances pour 2026
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Blocage de l'aide humanitaire envoyée par la France dans la Bande de Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences du décret relatif aux qualifications des personnels dans les micro-crèches et de la création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir de la compétence en matière de distribution d'électricité et de gaz
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences de la réforme de la facturation électronique obligatoire
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences de la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Inquiétudes de la filière conchylicole normande
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Campagnes de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
-
Contrôle des arbitrages de dividendes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Portée extraterritoriale de la loi Helms-Burton et protection des entreprises françaises
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Application de l'article 790 A bis du code général des impôts dans le cadre de sociétés civiles immobilières
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 217 jours
-
Intégration des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole au dispositif de la prime Ségur
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Extractions judiciaires et recours à la visioconférence dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Respect de la trajectoire négociée entre l'État et le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Reconnaissance des pupilles de la Nation
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Délimitation des responsabilités entre le pouvoir de police générale du maire et la police spéciale de l'eau exercée par les services de l'État
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Suites données au programme national Ponts
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Adaptation du littoral au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 196 jours
-
Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Avenir du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Soutien à notre souveraineté numérique
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Garanties sur les crédits alloués aux entreprises adaptées
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Lutte contre le frelon asiatique
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Pièges à colle et effectivité du contrôle parlementaire
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 21 jours
-
Soutien aux collectivités confrontées à une contamination de l'eau potable par les polluants éternels
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 210 jours
-
Financement des maisons d'opéra en région
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Devenir des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux élections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)