Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'instabilité des politiques publiques du logement sur les associations d'accompagnement et les ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du réseau de l'enseignement français à l'étranger et responsabilité financière de l'État
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
-
« Seuil des Machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l'effacement
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 111 jours
-
Application de la loi en matière d'indemnisation des apiculteurs pour les dommages causés par le frelon asiatique
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Ligne électrique à très haute tension en Camargue
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 6 jours
-
Développement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
-
Pérennisation du dispositif des CRS-maîtres-nageurs sauveteurs et adaptation aux épisodes de canicule
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir des hôpitaux de proximité dans le cadre du projet hospitalier de territoire en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Taux de TVA applicable aux spectacles vivants
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Contrôle de la cession des établissements scolaires français de la Mission laïque française en Espagne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
-
Climatisation
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Meurtre de Louis à Narbonne
Sandra Paire Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Finances des collectivités locales
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Entreprises en difficulté dans le Morbihan
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Détention de Christophe Gleizes en Algérie
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Soutien de l'éducation nationale au film consacré à Samuel Paty
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Calendrier d'inscription de la PPL gens du voyage
Elsa Schalck Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Aide publique au développement
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Chiffres de l'adaptation climatique
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Gestion de la canicule par le Gouvernement et inaction climatique
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation financière de la presse locale
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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État du logement face à la canicule
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Canicule
Gisèle Jourda SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Ligne aérienne à très haute tension et décarbonation
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Installation du rassemblement évangélique « vie et lumière » dans l'Aisne
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Canicule
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Libération des mineurs en détention provisoire
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Licences IV et lieux de sociabilité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réindustrialisation et formation professionnelle dans les secteurs de l'industrie
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation statutaire des conservateurs des bibliothèques de l'État et de la fonction publique territoriale
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Soutien aux écoles d'architecture et nécessité de compenser certaines mesures budgétaires
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Soutien aux structures départementales du Planning familial
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Menaces sur les centres médico-psycho-pédagogiques et l'accès aux soins des enfants
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de l'arrêté du 1er juin 2026 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application du congé supplémentaire de naissance pour les non salarié agricoles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Soutien à la mobilisation « Touche pas à mon badge ».
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fonds publics accordés au groupe Ineos dans le cadre du plan France Relance 2030
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Contrôle des dispositifs de mécénat
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Réduction du réseau postal dans les territoires ruraux
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Inaccessibilité numérique des services publics, une rupture d'égalité structurelle au détriment des personnes en situation de handicap
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Effectivité du dispositif coupe-file
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence constatée de moyens objectifs de mesure acoustique en gendarmerie
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Canada
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Visa pour des travailleurs saisonniers étrangers
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation économique critique des entreprises de transport sanitaire privé
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réorientations des résidents admis en unité Alzheimer
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recrudescence des cyberattaques contre les administrations publiques et les collectivités territoriales françaises
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)