Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens budgétaires de l'université de Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 15 jours
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Usage des produits à base de cuivre en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 15 jours
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Surexposition des français au cadmium
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 83 jours
-
Clarification nécessaire sur la demande d'expérimentation d'implantation de valve aortique par voie percutanée du Centre de cardiologie du Pays basque
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
-
Restriction du périmètre aléa minier
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 62 jours
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Fermetures de classes en milieu rural
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
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Distribution des films : préserver les cinémas de proximité
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 15 jours
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Dotation de l'État aux universités
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 15 jours
-
Réforme du cumul emploi-retraite : un risque pour les exploitations agricoles
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 34 jours
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Rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
-
Protection des données dans les fichiers dématérialisés nationaux
Pierre Cuypers Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Disparition des superpétroliers français et souveraineté énergétique
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fin des parcours emploi compétences à La Réunion
Audrey Bélim SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Montée de la violence à l'école
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Devenir du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse-Dax
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Proposition de loi « 1er mai »
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Filière musicale et tarification dynamique
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prix des carburants
Sophie Primas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Accès aux services publics et fracture numérique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Presse locale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Iran
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Proposition de loi « 1er mai »
Jean-Pierre Grand Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Paralysie des travaux parlementaires
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Rapport du conseil d'orientation des infrastructures et nécessaire régénération du réseau ferroviaire
Monique de Marco GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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1er mai et état du débat public
Hervé Marseille UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole française
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Restrictions d'usage du cuivre en viticulture : demande de moratoire
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens alloués à la mutualité sociale agricole
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Délai d'instruction d'un « porter à connaissance »
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
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Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
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Hausse du prix du carburant et impact sur la filière conchylicole
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en charge des ouvrages d'art ferroviaires par les départements
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Suivi de l'application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
-
Recrudescence des vols avec violence et cambriolages visant les boutiques des opérateurs de téléphonie mobile
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Négociation de la future convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Soutien aux services départementaux d'incendie et de secours
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Délais de lancement de la campagne 2026 du fonds vert
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection des données sensibles militaires face aux applications numériques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 35 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Sécurisation du marché de l'autoconsommation photovoltaïque
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme des agences régionales de santé, pilotage territorial et accès aux soins
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Encadrement des acheteurs d'électricité et transparence du marché photovoltaïque
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)