Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence de décret d'application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dette hospitalière des ressortissants étrangers et absence de fichier centralisé consultable par les services consulaires
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Aisne touchées par les orages du 28 juin 2026
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la crise du football professionnel sur les territoires, le sport amateur et la gouvernance des clubs
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Publication du décret d'application relatif au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Non publication du rapport prévu par l'article 7 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation critique du transport sanitaire privé
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de la filière du réemploi des aides techniques médicales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement de la prévention et de la prise en charge de l'anorexie mentale
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la plateforme « covid long »
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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État d'avancement du plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux par les collectivités territoriales
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Évolution du régime de retraite complémentaire IRCANTEC des élus locaux
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de prise en charge du transport de personnes à mobilité réduite
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les élus locaux frontaliers dans l'exercice de leur mandat
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par certains travailleurs non salariés dans leurs relations avec les caisses primaires d'assurance maladie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la bonification de retraite des élus locaux
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Prévention des conflits d'intérêt dans la gouvernance des établissements publics de santé
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance de la pénibilité des métiers de l'urgence
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquence du déremboursement par l'assurance maladie des produits de santé, actes et prestations prescrits par des médecins exerçant en secteur 3
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement de l'ingénierie territoriale des communes propriétaires de logements locatifs sociaux
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en compte des investissements directs des communes en matière de logement social dans le calcul du prélèvement « SRU »
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Structuration de l'exercice de la profession d'ergothérapeute
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Burkina Faso
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences du délai de publication des statistiques de population sur les scrutins municipaux
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Harmonisation des modalités de calcul de la participation des communes aux frais de scolarisation
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accompagnement des Ehpad pour faire face aux périodes de fortes chaleur
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sécurité des professionnels de santé
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Poursuite de la baisse de la natalité en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sécurisation du débit de la Loire
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Financement du nouveau congé de naissance
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déploiement de cinq nouveaux centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessité d'une réforme du financement des départements
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Sécurisation juridique du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Négociations conventionnelles des sages-femmes
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Place des sports de l'esprit dans les politiques publiques de santé mentale
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Mal-être des agents de France Travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes et conséquences sur l'accès aux soins des femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la majoration de durée d'assurance des élus locaux
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Inégalité de remboursement entre patients atteints d'une même pathologie selon le statut conventionnel du médecin prescripteur
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Révision de l'indemnité de résidence dans les communes des Alpes-Maritimes
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Abaissement de l'âge d'entrée dans l'apprentissage accompagné à 14 ans
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Valorisation des terres issues des terrassements et remodelage des pistes de sports d'hiver
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effets contre-productifs du dispositif France ruralités revitalisation sur l'installation des médecins dans les territoires ruraux
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'application du taux de TVA à 5,5 % aux pompes à chaleur air-air
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Impact de l'augmentation des pensions de retraite sur les moyens alloués à l'enseignement
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)