Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Difficultés rencontrées par les organismes de formation en travail social pour financer la prime Ségur
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 pour les agriculteurs
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Baisse du tarif de rachat de l'énergie solaire photovoltaïque et impact sur les collectivités et les agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
-
Évolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Manque de statistiques fiables des infanticides
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
-
Chasse de la palombe au filet
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Financement apporté par la France au budget de programme de l'UNRWA
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
-
Responsabilité concernant les dommages causés par l'amiante
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 13 jours
-
Nouvelles gendarmeries dans l'Aisne
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Prédation du loup dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
-
Filière photovoltaïque
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Inadéquation de l'étiquetage nutritionnel aux produits traditionnels tels que le fromage au lait cru
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Fusillade en Avignon
Lucien Stanzione SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque
Claude Kern UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Zéro artificialisation nette
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Situation en Ukraine et capacités militaires
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Attentat de Mulhouse et sécurité des Français
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Crise de l'eau en Guadeloupe
Solanges Nadille RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation internationale
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Respect de la réglementation dans le cadre de la fermeture des usines Michelin de Cholet et Vannes
Grégory Blanc GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Avenir de l'autoroute A69
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Situation en Ukraine
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation à La Réunion
Audrey Bélim SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation en Ukraine
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conseil européen exceptionnel
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Répartition du paiement de la taxe sur l'assainissement collectif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Baisse substantielle des moyens alloués à l'enseignement agricole public
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Financement de la prime Ségur pour les personnels des associations chargées de la protection juridique des majeurs
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 189 jours
-
Conditions d'études en médecine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cancers gynécologiques
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation financière des conseils départementaux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Classement de l'American Bully parmi les chiens dangereux
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
-
Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Problématique des logements vacants en zone rurale
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Campagne de vaccinations dans les élevages
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Assainissement non collectif
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
-
Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Procédure d'octroi de visas des ressortissants britanniques ayant une résidence secondaire en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)