Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences des coupes rases illégales de forêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
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Baisse significative du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
-
Composition des conseils de surveillance des ports maritimes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 287 jours
-
Encadrement de la promotion et des initiations tauromachiques hors des zones de tradition
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction de la publicité pour les corridas dans les régions où elles sont interdites
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences pour les collectivités territoriales de la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
« Droit à l'erreur » dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation critique de nombreuses écoles du Val-d'Oise
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Désinformation concernant le virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Amélioration de la plateforme Mon Master
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
-
Contrôle et contentieux lié à la déclaration sociale nominative
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 315 jours
-
Absence de publication du rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
-
Infirmier scolaire
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Retard dans la publication du décret relatif à l'attribution de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 315 jours
-
Crise de la filière automobile française et européenne
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
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Loi Didier et ponts sous convention
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Capacité financière de Voies navigables de France dans le cadre des dispositions de la loi Didier
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Revalorisation de la profession de manipulateurs en électroradiologie médicale
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
-
Violence dans le football professionnel
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation électorale des conseillers aux décideurs locaux
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Assurance des collectivités
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Créances détenues par les structures hospitalières françaises à l'égard des patients étrangers
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 392 jours
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Suppression de la remise préalable de CERFA sur les travaux de rénovation
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 553 jours
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Insuffisance des moyens humains et techniques de Météo France face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Utilisation des aides publiques par les grandes entreprises
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Impact de la situation frontalière sur l'offre de soins infirmiers en Haute-Savoie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Situation de l'apprentissage en France
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 20 jours
-
Dégradation des conditions de travail des chauffeurs de taxis accentuée par la concurrence déloyale des plateformes VTC
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 90 jours
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Dépistage préventif organisé du cancer de la prostate
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Desserte TGV du Saint-Quentinois
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Problèmes posés lors de la reprise de tombes abandonnées
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 41 jours
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Sort des brigades de gendarmerie créées par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Franck Dhersin UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation de Paul Maillot Rafanoharana
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Mortalité infantile et services de maternité
Patrice Joly SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Interdiction du téléphone portable à l'école
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Impact économique et budgétaire des droits de douane américains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Narcotrafic dans les Caraïbes
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Rapport parlementaire sur la protection l'enfance
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Professeur empêché de faire cours à l'université Lumière-Lyon-II
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Avancées sur le statut de l'élu
Ludovic Haye UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Situation en Nouvelle-Calédonie
Robert Wienie Xowie CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Réponses française et européenne aux droits de douane américains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Saint-Pierre-et-Miquelon face aux droits de douane américains
Jean-Marc Ruel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
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Situation de l'entreprise Verney-Carron
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Tensions géopolitiques consécutives aux droits de douane américains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation économique de la France
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
-
Impérieuse nécessité de reconnaître l'État de Palestine et urgence d'un corridor humanitaire
Akli Mellouli GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)