Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Mesures gouvernementales de lutte contre l'encerclement cognitif sur les réseaux sociaux
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des victimes de progestatifs de synthèse
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 238 jours
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Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
-
Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences des difficultés rencontrées par les héritiers pour régulariser une construction illégale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés à obtenir une offre radiophonique variée dans certains territoires des Ardennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 265 jours
-
Rupture d'approvisionnement de médicaments vitaux pour les patients à haut risque neuro-cardiovasculaire
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Paiement par le pétitionnaire de l'instruction des permis de construire
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 118 jours
-
Prise en charge des troubles du langage chez les enfants
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes nouvelles rurales quand a la solidarité et au renouvellement urbain
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Critères d'identification des intercommunalités vulnérables en matière d'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 118 jours
-
Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Intelligence artificielle et collectivités locales
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 183 jours
-
Bilan de la gestion sanitaire des vagues de chaleur depuis 2003
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Financement des politiques d'adaptation des littoraux à l'érosion
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Mesures antidumping sur le cognac
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Réduction de la contribution française à l'agence universitaire de la Francophonie
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Intoxication alimentaire dans l'Aisne
Pascale Gruny Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Grève des contrôleurs aériens
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Obligation légale de débroussaillement
Jean Bacci Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Hausse de la pauvreté des parents isolés
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Accueil des gens du voyage
Clément Pernot Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité notamment aux Antilles
Solanges Nadille RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Prisonniers français détenus à l'étranger
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Conclusions de la délégation paritaire permanente des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Déconcentration de l'État
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Orientations budgétaires du Gouvernement
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Finances des collectivités territoriales
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Choix fiscaux du Gouvernement pour 2026
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Grève des contrôleurs aériens
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Inadaptation de certains critères de classement des offices de tourisme
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 35 jours
-
Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Procédure de l'élection des adjoints aux maires dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Protection des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
-
Pratiques anticoncurrentielles des assureurs
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 392 jours
-
Annonce du projet de baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques de 40 % à 20-25%
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation préoccupante du secteur de la coiffure en France
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
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Augmentation des zones non traitées
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Crise du logement étudiant
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Mise en place de congés menstruels par les collectivités territoriales
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
-
La France, État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
-
Hébergement d'urgence
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre le glioblastome
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 287 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)