Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accompagner les petits commerces face à la concurrence des géants du e-commerce
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Transmission des données des collectivités à des fins d'intérêt général
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Soutien public à la filière photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
-
Présence postale dans le Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Recrudescence de certains cancers chez les jeunes
Annick Jacquemet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Programme d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité
Sylviane Noël Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Baisse du tarif de l'électricité photovoltaïque
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Financements publics des laboratoires départementaux d'analyse
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Situation en Syrie
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation des praticiens diplômés hors Union européenne
Jean Sol Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des praticiens diplômés hors Union européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Simplification des normes
Marc Laménie Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
-
Enseignement scolaire à Wallis-et-Futuna
Mikaele Kulimoetoke RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Financement des dépenses de défense
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Financement de l'effort de guerre et choix budgétaires
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Sécurisation des centres pénitentiaires pour narcotraficants
Olivier Bitz UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Situation en Ukraine et économie de guerre
Michelle Gréaume CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Guerre en Ukraine et utilisation des avoirs gelés russes
Didier Marie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation en Ukraine et souveraineté stratégique de l'Europe
Raphaël Daubet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
-
Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'assurance
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 182 jours
-
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans les métiers de l'artisanat
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 105 jours
-
Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 343 jours
-
Projet de carte scolaire 2025-2026 dans le Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
-
Perception de la taxe d'aménagement et dysfonctionnements de la plateforme "Gérer mes biens immobiliers"
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Cancers professionnels
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 105 jours
-
Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
-
Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 7 jours
-
Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
-
Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 427 jours
-
Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 560 jours
-
Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 357 jours
-
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Qualification juridique des « écocups »
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 455 jours
-
Remboursement des traitements anti-migraineux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
-
Conséquences du gel du budget de la part collective du pass culture
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)