Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance et application par décret de la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Nouvelle nomenclature des communes rurales et urbaines
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 34 jours
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Coût total des investigations et procédures dans l'affaire dite « du financement libyen »
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
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Quotas de pêche au maquereau commun et filière artisanale française
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
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Exemption du carton des objectifs du réemploi
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Présence de psychologues dans les établissements scolaires
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Garantir et accélérer l'application des décrets relatifs à la prévention du cancer de sein
Patricia Demas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dermatose nodulaire
Serge Mérillou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Taxation sur l'héritage
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Antisémitisme à l'université
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Projet de loi sur la simplification de la vie économique
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Justice fiscale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Calendrier d'examen de la PPL Trace
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés de la médecine du travail
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Taxe Zucman
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Budget 2026
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Application des dispositions de l'article 5 de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Laurent Duplomb Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fragilisation du monde associatif et menaces pesant sur ses libertés et ses moyens
Mathilde Ollivier GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Lutte contre la fraude
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Effort financier inédit demandé aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Politique de la ville
Franck Montaugé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Remaniement du dispositif d'aide « pass sport » pour l'année 2025-2026
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Déclassement du goéland comme espèce protégée en milieux anthropisés
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Nécessité de protéger les mairies contre les escroqueries numériques reposant sur des technologies de type deepfake
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de liste de candidats pour des élections municipales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Présence de chauves-souris dans certains bâtiments publics appartenant aux communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositifs d'aide aux séjours collectifs pour les enfants et les jeunes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression de la carte professionnelle de commerçant non sédentaire
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 154 jours
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Conformité à la législation française de la pratique de la projection architecturale sur les façades des églises
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
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Problèmes posés par la réforme du recouvrement de la taxe d'aménagement concernant la pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Respect de la reconnaissance de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur votée dans la loi sur la profession d'infirmier
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Clarification des règles relatives à la communication et à l'utilisation des listes électorales consulaires
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Non-respect des engagements relatifs à l'ouverture dominicale des grandes surfaces
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Plan grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Décret d'application de la loi sur la profession infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Financement des associations de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-sida
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pouvoir d'achat des apprentis dans le cadre du projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre du dispositif « Mon Bilan Prévention »
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 315 jours
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Soutien à la mobilisation des travailleuses du nettoyage exerçant au Commissariat à l'énergie atomique de Paris-Saclay
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Trimestrialisation des paiements des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)