Sénat · depuis juillet 2024
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1 345 questions · les dernières publiées d'abord
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Transfert de l'unité de soins palliatifs de Marlonges
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Position du Gouvernement sur le contrôle d'Euroclear
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fermetures de classe pour la rentrée 2026
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Nouvelle tenue de protection des sapeurs-pompiers
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Délivrances abusives d'interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de Montgenèvre
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences d'absence d'obligations de déclaration domiciliaire et le refus du recensement
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation des assistantes maternelles
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Distorsion de concurrence entre coopérative d'utilisation de matériel agricole et entreprise de travaux agricoles
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact de la hausse du carburant sur l'activité des marins pécheurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 76 jours
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Décret d'application relatif aux retraites des élus locaux
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 48 jours
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Recrudescence des vols avec violence et cambriolages visant les boutiques des opérateurs de téléphonie mobile
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Écart de rémunération des personnels paramédicaux des secteurs publics et privés non lucratifs
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 29 jours
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Chiffres de l'illettrisme
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Règlementation des frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 202 jours
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Réseaux publics de fibre, un modèle économique fragilisé par des hypothèses obsolètes
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences d'un retour de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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France Identité et élections
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
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Utilisation de l'identité numérique
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Hausse des prix du carburant et conséquences sur l'exercice des infirmiers libéraux, urgence et cohérence du virage domiciliaire
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Risque de faillite de l'association médicale Asalée
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application du dispositif de participation employeur à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Renforcement des dispositifs de vidéoprotection à Paris, notamment dans le quartier Ternes-Monceau
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Renforcement des moyens dédiés à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du dispositif « Action de santé libérale en équipe »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 55 jours
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Retraites des Français et Françaises établis hors de France : mise en place du groupe de travail annoncé et correction des inégalités liées aux carrières internationales
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du dispositif « Villages d'avenir »
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences de la réforme du transport sanitaire dans les territoires ruraux et de montagne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Eligibilité au dispositif Ségur étendu dans les structures relevant de la branche BASSMS
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Renforcement des moyens humains pour la direction générale des douanes et droits indirects
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
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Difficultés du secteur associatif
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 27 jours
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Encadrement des commissions prélevées sur les titres-restaurant
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 13 jours
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Avenir et mise en oeuvre du programme LEADER pour le développement rural
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Situation des moyens d'enseignement dans le département du Pas-de-Calais
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de la récurrence des aléas climatiques pour les réseaux publics de distribution d'électricité
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 62 jours
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Avenir du dispositif « santé communautaire et accompagnement social en santé »
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Soutien et accompagnement des petites communes pour l'entretien et la restauration des églises
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
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Situation des intermittents du spectacle dans les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 69 jours
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Textes d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Nouvelles coupes budgétaires sur le programme 209 et menaces sur les actions des organisations de la société civile et du centre de crise et de soutien
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Qualification juridique des services publics relatifs à l'exploitation des massifs montagnards par les collectivités territoriales hiver comme été
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Publications des charges de l'AO9 dans la PPE 3
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)