Sénat · depuis juillet 2024
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1 345 questions · les dernières publiées d'abord
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Troisième programmation pluriannuelle de l'énergie et conséquences sur les collectivités candidates
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
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État des ponts en France
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
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Inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Réapparition du mouvement « pro-ana » vingt ans après avec le défi « Skinny Tok »
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Situation du secteur médical et avancement du projet de centre hospitalier universitaire en Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Privatisation des lignes de bus de petite couronne
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 27 jours
-
Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
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Revalorisation des astreintes hospitalières
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
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Fermeture de classes dans les écoles primaires rurales
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien à la sidérurgie française et à la décarbonation
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Pérennisation des haltes soins addictions de Paris et Strasbourg
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Coûts de l'archéologie préventive pour les collectivités territoriales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
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Pérennisation des financements des campus connectés
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 223 jours
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Inscription des déclarations liminaires aux procès verbaux des conseils consulaires
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Absence de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Désinformation relative au sida chez les jeunes
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 27 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Lacune réglementaire concernant les engins de déplacement personnel motorisés
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Prolifération des faux salons de massage
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 55 jours
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Avenir du site de cancérologie du Mittan à Montbéliard
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Absence de conclusion d'une convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Fermeture d'écoles communales sans l'accord préalable du maire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Stratégie nationale pour l'accueil pérenne de chercheurs contraints de quitter les États-Unis
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Avenir de la verrerie de Vergèze (Gard) et soutien à la recherche d'un repreneur
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Critères d'éligibilité de la dotation générale de décentralisation concernant la construction de médiathèques intercommunales
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 83 jours
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Mesures administratives, notamment dématérialisées, portant atteinte aux droits des usagers de nationalité étrangère
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 300 jours
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Déplacement du commissariat de Gap
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Calcul d'une quote-part pour le règlement de travaux effectués par deux communes au prorata du nombre de leurs habitants ou de leurs richesses respectives
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 13 jours
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Possibilité d'affiliation d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Point de situation sur la mise en place de la force d'action républicaine
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Nuisances sonores générées par la gare de triage à Drancy
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Projet d'implantation d'une brigade de gendarmerie à Aincourt
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Sous-utilisation du fonds d'accessibilité
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du bâtiment
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Impact de la situation frontalière sur l'offre de soins infirmiers en Haute-Savoie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Situation de l'apprentissage en France
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 20 jours
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Dégradation des conditions de travail des chauffeurs de taxis accentuée par la concurrence déloyale des plateformes VTC
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 90 jours
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Dépistage préventif organisé du cancer de la prostate
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Desserte TGV du Saint-Quentinois
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Problèmes posés lors de la reprise de tombes abandonnées
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 41 jours
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Soutien à la filière de l'agriculture biologique
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Soutien de l'État et de ses opérateurs à la valorisation de la culture régionale bretonne
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de la Fédération française de karaté
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la mise en oeuvre du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réduction des contrats « Parcours Emploi Compétences » pour les collectivités territoriales
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité au fonds de financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)