Sénat · depuis juillet 2024
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10 549 questions correspondent à ces filtres : 10 549 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 509sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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381 questions · les dernières publiées d'abord
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Demande d'évolution de la prise en charge par l'assurance maladie des prothèses capillaires dites « sans confort » ou « hors catégorie »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'accès des patients à l'innovation thérapeutique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la baisse des remboursements de soins dentaires pour les Français et pour l'équilibre financier de la sécurité sociale
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Scolarité des jeunes pratiquants sportifs intensifs
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Périmètre d'implantation des commerces de vente de cannabidiol
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des collectivités territoriales
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Obstacles persistants rencontrés par les travailleurs indépendants en situation de handicap ou de maladie chronique pour souscrire une assurance prévoyance
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Nécessité de renforcer le cadre législatif et réglementaire pour lutter contre la pollution lumineuse et préserver la qualité du ciel nocturne en France
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Retard dans la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux infirmières prévue par la loi du 27 juin 2025
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Homicide incendiaire, une qualification pénale spécifique visant une meilleure sanction des incendies volontaires
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Encadrement de la communication de crise pour prévenir le risque incendie
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des fermetures administratives des établissements de loisirs de plein air lors des épisodes de risque incendie
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnements dans l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences des épisodes de canicule sur les horticulteurs
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins de France
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins de France
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réforme des frais de garderie et d'administration des forêts dus par les collectivités territoriales à l'Office national des forêts (ONF)
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Inscription controversée du silure sur la liste des espèces biologiquement nuisibles
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Nécessaire reconnaissance de la pénibilité des métiers de l'urgence
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de la police dans le Calvados
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en compte de la pénibilité du métier d'urgentiste
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Amélioration de la prise en charge du psoriasis
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Palpations abusives lors d'un match de football
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques de la centralisation envisagée de la taxe de séjour
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Entretien des busages des fossés des chemins ruraux
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir des pôles de compétitivité
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Clarification du champ d'application et des modalités d'attribution de la bonification de trimestres de retraite des élus locaux issue de la loi du 22 décembre 2025
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fiscalité des parents séparés et prise en compte de la coparentalité
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions de circulation des véhicules de transport sanitaire
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réorientations des résidents admis en unité Alzheimer
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Maintien du programme LEADER
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Absence de prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Surexposition chronique de la population française au cadmium et ses conséquences sanitaires préoccupantes
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé et ses conséquences sur l'accès aux soins de la population
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la bonification de retraite aux élus locaux ayant liquidé leur pension avant le 1er janvier 2027
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Projet de conférence départementale des réseaux et craintes quant à la recentralisation de la gouvernance des réseaux locaux
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Soutien au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Gironde face à l'effondrement de son financement
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Évolution du statut des agents de la formation locale de sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la production de Doliprane en France
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Soutenir l'emploi des jeunes dans les communes de moins de 2 000 habitants
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Obligation générale de marquage d'origine des produits manufacturés
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Droits à la retraite des aidants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)