Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
10 657 questions · les dernières publiées d'abord
-
Inquiétudes face à la disparition des relais colis dans les commerces de proximité en zones rurales
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
-
Retard de publication du décret d'application sur les filtres à microfibres plastiques
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation de la production de paracétamol en France et en particulier celle du Doliprane
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Liste des pensions relevant de la législation de sécurité sociale annexée à la convention fiscale franco-italienne
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Instauration d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès à la justice civile et prud'homale
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Modalités de compensation des pertes de recettes liées à la réforme des valeurs locatives des établissements industriels
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Acomptes de subventions : alléger les exigences documentaires des collectivités
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Interdiction à la vente du buddleia
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 133 jours
-
Meilleure contextualisation des évaluations et avis formulés par la police des eaux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
-
Médecine rurale et dignité des personnes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
-
Indemnisation des dégâts occasionnés par le grand gibier
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
-
Conséquences de la hausse récente et marquée des prix du carburant sur la filière conchylicole française
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Dérives tarifaires dans des centres de soins non programmés
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Effectivité du projet « Notre-Dame »
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Enjeux pour les communes des activités commerciales de la société Valocîme sur le marché des télécoms
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Clarification des compétences et du financement liés à l'aménagement des points d'arrêt routiers interurbains
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Réglementation du temps de parole des conseillers municipaux et respect du principe d'égalité entre élus
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Réglementation contre les dépôts sauvages
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact de la hausse des prix du carburant sur le secteur de l'aide à domicile
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Assujettissement des organismes de gestion de l'enseignement catholique à la taxe d'apprentissage
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Sécurité des données biométriques collectées par des applications mobiles pour les titres d'identité
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Traitement des déchets issus des bouteilles de protoxyde d'azote
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
-
Gel des bourses sur critères sociaux pour l'année universitaire 2026-2027 et aggravation de la précarité étudiante
Michel Bonnus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences du transfert de l'instruction des dossiers de sécurité incendie des établissements recevant du public vers les communes
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences financières pour les collectivités de l'évolution de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
-
Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Logement et règles de mixité sociale
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Possibilité de nomination d'un consul honoraire à Kampot au Cambodge
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Menaces sur la formation professionnelle
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Atteintes aux droits fondamentaux à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Délais de traitement des demandes de transcription d'actes d'état civil des Français nés à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Reconnaissance des diplômes algériens de médecine pour les médecins français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Renforcement des moyens de la mutualité sociale agricole face aux crises agricoles dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Stratégie nationale relative au développement de la pilule masculine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
-
Moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Distorsion résultant de l'inégale répartition territoriale des maîtres de stages universitaires en soutien des docteurs junior
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Retraite des maires sortants et publication urgente du décret d'application relatif à la prise en compte des trimestres supplémentaires liés aux mandats locaux
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Périmètre de l'autoconsommation collective multi-acteurs à l'échelle des EPCI
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Agir pour limiter l'iniquité de traitements financiers entre les centres de lutte contre le cancer et le secteur public
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
« Désescalade thérapeutique » : réduire les traitements coûteux par la prise en charge précoce de cancer
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Améliorer la prévention pour les personnes à haut risque de cancer
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)