Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme indispensable de la réglementation du contrôle des procédés de dénaturation de l'alcool par l'administration des douanes venant pénaliser des entreprises innovantes de la chimie verte
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Avenir de l'institut régional du travail d'Occitanie
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en service de l'Annie Hillina pour la pêche francaise
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Évolution des conditions de location des casernes de gendarmerie
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Suppression du service de remise de chèques auprès des centres d'encaissement de la direction des finances publiques
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Quel avenir pour les structures d'exercice coordonné participatives
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Encadrement des agents conversationnels à usage émotionnel et protection des jeunes publics vulnérables
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Disparition progressive des points relais colis au sein des commerces de proximité, en particulier dans les zones rurales
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Responsabilité d'une route déclassée
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (Secteur 3)
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de l'aéroport de Fontarrabie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Remboursement des frais kilométriques pour les aides à domicile
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Rupture de la continuité pédagogique et fermetures de classes à Joinville-le-Pont
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Inscrire la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés persistantes rencontrées par les travailleurs frontaliers entre la France et la Belgique en matière de télétravail
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Réforme du dispositif « Mon soutien psy »
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés des entreprises de travaux publics et du paysage face aux hausses des prix du carburant
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 42 jours
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Intelligence artificielle et travaux universitaires
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 133 jours
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Renforcement des moyens budgétaires des Maisons des adolescents
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Régime applicable aux agents publics territoriaux
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés d'accès au financement pour les entreprises détenues par des Français établis hors de France qui souhaitent investir en France
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
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Effectivité des droits des personnes vivant avec un diabète de type 1
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Désinformation en ligne concernant les pompes à chaleur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Suppression du dispositif d'aide à la diffusion de la presse française à l'étranger en 2026
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Modalités dématérialisées d'affiliation à l'assurance maladie des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'accès aux dispositifs de l'association pour l'emploi des cadres pour les Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Augmentation du chômage de longue durée entre 2025 et 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Réexamen périodique de l'évolution souhaitable du taux de la surprime du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Maladies vectorielles à tiques
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre les féminicides et les violences intrafamiliales en milieu rural
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Délais anormalement longs de publication des décrets d'application des lois
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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Retraite de nos élus locaux et absence de décret d'application de l'article 5 de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Missions des commissions consultatives des services publics locaux et des commissions de contrôle prévues à l'article R. 2222-3 du code général des collectivités territoriales
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Situation de la gynécologie
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du financement de l'apprentissage
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Clarification de la compétence bruit et renforcement des moyens des maires dans la lutte contre la pollution sonore
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Extension des substances per- et polyfluoroalkylées surveillées dans l'eau
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Impact des substances per- et polyfluoroalkylées sur le prix de l'eau pour les usagers
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Accompagnement des fonderies dans la transition de la filière automobile
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Qualification juridique de la Mutualité sociale agricole notamment au regard de la prévisibilité du contentieux
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés financières des librairies françaises à l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)