Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
10 657 questions · les dernières publiées d'abord
-
Encadrement de l'activité des experts intervenant sur l'indemnisation des différents phénomènes naturels assurables
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
-
Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de la limitation du nombre de mandats de président des organes régionaux des fédérations sportives
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Réforme des diplômes d'État en travail social de niveau 6
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Fondements juridiques ayant conduit à la décision de relâcher une louve dans le massif alpin
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation des thérapies médiées par l'animal dans les établissements publics de santé mentale
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conformité juridique de l'implantation d'une borne électrique et de l'arrêt de véhicules sur un emplacement situé à moins de 5 mètres d'un passage pour piétons
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Conséquences des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes pour les patients disposant des revenus les plus modestes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Réforme des arrêts de travail pénalisant l'accès aux soins en milieu rural
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Désengagement de l'État sur le budget de l'économie sociale et solidaire pour 2026
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Avenir de Parcoursup
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 63 jours
-
Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Crise céréalière
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Débordements lors des célébrations sportives
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Remboursement des frais de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Sécurité périmétrique des établissements pénitentiaires
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Crise énergétique et protection les ménages ruraux de l'Oise face à la flambée des carburants
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Cyberattaque de l'Agence nationale des titres sécurisés et faillite de la sécurité des titres régaliens
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Manque d'effectifs pour le parquet de Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation du commissariat de Coulommiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Valorisation des unités de compte portant sur des parts de sociétés civiles de placement immobilier
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Saturation des postes sources d'Enedis dans certains territoires
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Conditions de mise en oeuvre du regroupement des services des visas français en Chine et conséquences pour les agents de droit local
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Dysfonctionnements récurrents liés à la dématérialisation des démarches administratives
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation et des structures régionales assimilées
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 28 jours
-
Présence postale en milieu rural
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Application du devoir de protection aux agents de l'État affectés à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Hébergements touristiques et résidents publics
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Situation administrative des enfants ukrainiens
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Remboursement des auto prélèvements papillomavirus humain
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Élargir les critères d'éligibilité à l'allocation journalière de proche aidant pour inclure les aidants de patients en oncologie
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Hausse du prix du gaz : quelles mesures de soutien pour la filière du pruneau d'Agen ?
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Facturation électronique : quelles mesures d'accompagnement pour les très petites entreprises face à la réforme ?
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 49 jours
-
Transmission des habilitations funéraires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation statutaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences délétères du gel des financements dans le secteur de l'autonomie
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Transparence et réforme des zones classées par les architectes des Bâtiments de France
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Effectivité du mécanisme français de restitution des biens mal acquis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Mouvement de grève illimitée à ADAPEI Corse du Sud
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Application de la bonification de retraite aux élus locaux ayant liquidé leur pension avant le 1er janvier 2027
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Difficultés croissantes rencontrées par les cinémas de proximité pour accéder aux oeuvres cinématographiques dès leur sortie nationale
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Guichet unique haie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Alerte sur l'état de la pédopsychiatrie en Alpes de Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Incohérence de temporalité entre compte de gestion et compte financier unique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Chauffage des logements sociaux occupés par les personnes en situation de handicap
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Multiplication des déserts médicaux en Isère
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)