Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Questions écritesQuestions au Gouvernement
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10 549 questions correspondent à ces filtres : 10 549 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
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- 2 509sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 549 questions · les dernières publiées d'abord
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Téléexpertise au sein des déserts médicaux
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modification du calendrier des matchs de ligue 2
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Défense de la programmation le week-end de la Ligue 2 de football
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Écueils rencontrés lors de la rentrée scolaire 2024 dans le département des Côtes-d'Armor
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Diminution du fonds vert
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés et renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Notification de contrats d'armement pour l'Ukraine
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Scolarisation des élèves en situation de handicap
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Fièvre catarrhale et ses conséquences
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire (MD)
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Actions du Gouvernement concernant la propagation de la fièvre catarrhale dans les élevages du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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La protection des données médicales de nos concitoyens
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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La transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Sécurité des pharmacies en période de garde
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Iniquité lors de l'indemnisation des collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle.
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Programmation des matchs de Ligue 2
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
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Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Situation des étrangers détenus lors de la Seconde Guerre mondiale
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Anciens combattants et mémoire
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Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Agression et harcèlement des élus locaux
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Collectivités territoriales et ruralité
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Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage des cancers gynécologiques
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Élargissement du fonds vert à l'aide au débroussaillement pour les communes rurales
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Modification du périmètre d'une circonscription législative
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Personnes âgées et personnes handicapées
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Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
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Financement du permis B pour les apprentis
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
- Publiée
- Ministère
- Transformation et fonction publiques
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Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Contraintes administratives pesant sur les producteurs de bouteilles et emplisseurs français
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)