Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Questions écritesQuestions au Gouvernement
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10 549 questions correspondent à ces filtres : 10 549 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 509sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 549 questions · les dernières publiées d'abord
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Délivrance d'une copie d'acte de naissance d'un défunt à son ex-conjoint
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'exercice de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la remise directe des denrées alimentaires
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Transfert de charges vers les assurés, hausse des franchises médicales et fiscalité des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Supplément familial de traitement : les familles recomposées confrontées à une inégalité de rémunération entre agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection de la pêche artisanale
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Équité indemnitaire des personnels des réseaux de l'éducation prioritaire renforcée
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation sécuritaire en Éthiopie
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renforcement du maillage des bureaux de vote et de la présence consulaire française au Portugal
Bertrand Dupont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Répartition des obligations et des coûts du repérage de l'amiante avant travaux sur les voiries communales
Samir Rhimini Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décret relatif à la présence avéré ou au risque de présence d'amiante environnemental dans les carrières alluvionnaires
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Implantation des pensions, refuges et fourrières pour animaux de compagnie en zone agricole
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir de la Maison de l'Amérique latine et projet de cession de ses locaux par la Banque de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre de la ZFRR dans les outre-mer
Stéphane Fouassin RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Droits à la retraite des chercheurs ayant connu des périodes d'activité non cotisées
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales à la suite de la réforme de la taxe d'aménagement
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Prise en charge des médicaments à faible service médical rendu prescrits aux personnes atteintes d'un cancer du sein
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la contribution de 15 % sur les groupements de pharmacies d'officine
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prévention des cancers cutanés liés à l'exposition professionnelle aux UV
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en cohérence de la prime d'activité dans la fonction publique
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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La poursuite du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique »
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Cohérence des politiques d'insertion professionnelle et de protection des ressources des personnes handicapées
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accompagnement des communes dans la mise en oeuvre de l'obligation de transmission dématérialisée des certificats de décès à compter du 1er janvier 2027
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Crédit d'impôt « services à la personne » et assistance administrative à distance
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nécessité de création d'un fonds d'urgence national pour les CAUE
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la responsabilité élargie du producteur pour la filière forêt-bois, applicable aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour pertes de récoltes au bénéfice de parcelles non exploitées
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse réelle des moyens alloués au fonds vert
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Pérennité du programme ACTEE
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions d'accès au dispositif « Petits-déjeuners » pour les écoles rurales ne relevant pas de l'éducation prioritaire
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions de mise sous objectifs des médecins prescripteurs d'arrêts de travail
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prévention des risques liés à la silice cristalline et reconnaissance des maladies professionnelles
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance juridique des éducateurs spécialisés exerçant en libéral et encadrement des professionnels intervenant sans agrément
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décrochage des grilles indiciaires par rapport au SMIC
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Implantation de la base de formation des pilotes de chasse de l'AAE à Cognac
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Promotion du français comme langue professionnelle
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Inondations de nappe phréatique à Schoenau : quelles aides de l'État pour les élus des petites communes dépassées par les coûts ?
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences des dysfonctionnements de la taxe d'aménagement sur le financement des CAUE
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Situation des officiers de police judiciaire de terrain au regard de la nouvelle cartographie des postes ouvrant droit à reconnaissance indemnitaire et professionnelle
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Opacité sur les chiffres relatifs aux blessures subies par les forces de l'ordre lors des manifestations lycéennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Installation effective du consulat général de France à Mossoul
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Position de la France face au projet néerlandais de relance de la pêche électrique
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Egalité des contrôles sanitaires et concurrentiels entre les entreprises artisanales de pâtisserie et les micro-entreprises exerçant une activité de remise directe de denrées alimentaires
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Mention de répertoire civil après décès de l'intéressé
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mariage en France d'un étranger résidant à l'étranger et publication des bans
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)