Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Frais supplémentaires imposés aux étudiants en odontologie et inégalités d'accès aux études
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Renouvellement annuel du certificat médical des surveillants de baignade
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Coordination entre la fin de l'AAH-2, la retraite pour inaptitude et l'ASPA pour les personnes handicapées vivant en couple
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance de la spécificité de la grande remise
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de panneaux solaires couplés à une batterie
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Nécessité de renforcer le cadre législatif et réglementaire pour lutter contre la pollution lumineuse et préserver la qualité du ciel nocturne en France
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conditions de prise en charge des patients au sein du service des urgences du centre hospitalier universitaire d'Orléans
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Coût des incendies de l'été 2026 en Gironde
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de drones à des fins de livraisons illicites au sein des établissements pénitentiaires
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation du nombre de ressortissants français interpellés pour trafic de stupéfiants en Asie du Sud-Est
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Adaptation des bâtiments scolaires aux épisodes de fortes chaleurs et simplification des procédures pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Moyens accordés aux communes pour assurer les nouvelles obligations relatives au registre communal des personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Capacités de l'État face au développement de l'intelligence artificielle dans la lutte contre les ingérences numériques étrangères
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Prise en compte des heures des pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Évolution du risque incendie dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
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Réduction drastique des moyens du dispositif français au Mali
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accompagnement des familles agricoles après un drame
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Préservation des arbres existants lors de l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sécurité de certains jouets compressibles destinés aux enfants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retard dans la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux infirmières prévue par la loi du 27 juin 2025
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absurdité du décret du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Personnes électro-hypersensibles
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Opportunité de création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences pour les collectivités territoriales et leurs services sociaux du décret n° 2026-739 du 4 août 2026
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Maintien des missions de recherche pour le développement dans le cadre du rapprochement entre l'IRD et le CNRS
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Plateforme Investiguser
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Pouvoir de fermeture des établissements scolaires par le président d'un syndicat intercommunal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Absence d'obligation d'information des maires avant des travaux d'exploitation forestière
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Disparition de la présentation des nouveaux habitants en mairie et conséquences pour le vivre ensemble en milieu rural
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Défaillance des correspondances TGV-TER en gare de Nancy sur la desserte de Saint-Dié-des-Vosges
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Adaptation des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre les incendies à l'extension du risque incendie
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 21 jours
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Valorisation des consommateurs interruptibles et développement des flexibilités electriques
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Incohérences persistantes dans l'application de la taxe d'habitation aux gîtes et meublés touristiques
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Cumul entre un emploi au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal et l'exercice d'un mandat d'adjoint au maire
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Responsabilité des maires et moyens d'action face aux parcelles boisées dont les propriétaires ne s'acquittent plus de leurs obligations
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Noyades et service public de la baignade
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Coût pour les collectivités locales de l'harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Fonds de solidarité pour les éleveurs exposés à la sécheresse
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Effets de la réforme des modalités d'accès aux instituts de formation en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Résilience du parc IRM français et sa dépendance à l'hélium
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inscription à l'ordre du jour du projet de loi DDADUE et avenir du bioéthanol d'origine viticole
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Efficacité de la politique de dons d'organes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Déclassement du corbeau freux de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Simplification des numéros d'urgence
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Publication du décret « Covid long »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)