Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Pass culture collectif
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
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Difficulté des entreprises suite à la mise en place du dispositif européen CSRD
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par des associations françaises de soutien au peuple palestinien pour effectuer des virements bancaires à destination des territoires palestiniens
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Gestion des logements de fonction des gendarmes
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre la fraude à la carte vitale
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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Langue d'usage dans le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Sensibilité des données d'EDF hébergées par Amazon Web Services
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Conservation sur le territoire français des données d'EDF confiées à Amazon
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Usage de messageries instantanées par les membres du Gouvernement et protection des données
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
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Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Nuit bleue en Corse
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Impact du décret n° 2024-1074 sur la sécurité des cyclistes
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés liées à la pratique de la motoneige
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Arrêt des versements d'indemnités aux maîtres de stage de protection maternelle et infantile
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement du baluchonnage et délai escompté pour la publication des décrets d'application
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Financement du Segur pour les entreprises adaptées
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
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Demande de retrait du décret relatif aux cotisations vieillesse des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
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Cartographie du réseau d'éducation prioritaire
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
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Accès des maires aux personnes fichées S
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Protection des libertés académiques de l'université de Côte d'Azur face aux tentatives d'ingérence du Gouvernement turc
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Conditions d'attribution des logements sociaux
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 350 jours
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Impact de la loi régulant les meublés de tourisme sur les chambres d'hôtes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 105 jours
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Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 574 jours
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Parcours d'enseignement adaptés à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 119 jours
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Coût des valises diplomatiques
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Responsabilité de l'Etat sur l'entretien et la pérennisation des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire opérées par la SNCF
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Polluants éternels
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 595 jours
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Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Statut déontologue des élus
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Calcul des surfaces de compensation environnementale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
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Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
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Déclarations inquiétantes du président argentin d'extrême-droite sur les droits des femmes et des minorités de genre
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Statut des médecins britanniques
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
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Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 434 jours
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Suspension des missions de service civique
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Nature juridique du fonds de garantie des victimes d'infractions
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Inquiétudes à propos du « paracétamol challenge »
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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