Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
10 657 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation des personnes accompagnées par des chiens guides d'aveugles ou des chiens d'assistance
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Renforcement des sanctions contre la maraude illégale des voitures de transport avec chauffeur
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Contrôle insuffisant du respect de l'obligation de retour à la base pour les voitures de transport avec chauffeur
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Mise en place de registres locaux de population
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Territorialisation de l'activité des exploitants voitures de transport avec chauffeur
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 301 jours
-
Validité d'un permis de conduire européen délivré en Roumanie à un citoyen moldave et ses implications juridiques
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
Seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 434 jours
-
Avancement du registre d'état civil électronique
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Agence Erasmus + Éducation-Formation
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 546 jours
-
Interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans les cantines scolaires et universitaires
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
-
Augmentation continue du temps d'attente aux urgences
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
-
Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Réduction brutale du dispositif de soutien à l'énergie solaire
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Crise de la filière du recyclage
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 525 jours
-
Dispositions relatives à la mise en oeuvre du plan d'accompagnement personnalisé
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
-
Conciliation du dispositif des zones à faibles émissions avec les besoins des territoires ruraux
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
-
Lutte contre le tropilaelaps
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Annonce d'une solution pour l'adoption d'un décret attendu concernant la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Illégalité du mur de séparation au regard du droit international et application de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
-
Instituts de beauté pour enfants
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Accompagnement des femmes victimes de violences
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 70 jours
-
Dégradation du système d'examen du permis de conduire
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Gestion et ambitions de la Maison de l'Amérique Latine à Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps menaçant l'apiculture française
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
-
Difficultés techniques rencontrées par la nouvelle plateforme SCOLAIDE
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Réaction de la France face au conflit entre la République démocratique du Congo et le Rwanda
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Négociations de paix entre l'Ukraine et la Russie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Manque d'infrastructures culturelles dans les outre-mer
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 462 jours
-
Accès à l'avortement
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Vente en ligne de médicaments sans ordonnance
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
-
Dispositions applicables aux remontées mécaniques situées exclusivement en zone de montagne
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Conditions de l'abattage des bêtes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 308 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)