Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement de l'extension de la Prime Ségur
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 336 jours
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Essor du commerce illégal de tabac et difficultés des buralistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse des aides au comité national olympique et sportif français
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Crise des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
-
Suppression du crédit d'impôt pour les services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 266 jours
-
Cirques fixes et conformité avec la réglementation des établissements zoologiques
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Suivi de la bonne application de la mise aux repos des animaux non domestiques transférés dans des établissements étrangers
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Encadrement et contrôle des aides à la transition des cirques avec animaux non domestiques dans le cadre du décret n°2025-396
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Points attribués aux personnes ne disposant pas ou plus d'un permis français
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Projets de restrictions concernant la chasse de plusieurs espèces d'oiseaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Soutien au comité national olympique et sportif français
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Menace sur la production agricole biologique française
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
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Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Prévention des cancers de la peau, amélioration du dépistage
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Moratoire sur la chasse du gibier d'eau
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Secteur de la coiffure et concurrence déloyale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation du département du Loiret en matière de dotation globale de fonctionnement
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 497 jours
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Reprise de l'entreprise Colruyt
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
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Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des consommateurs face aux pratiques abusives des agences de location de véhicules en Europe
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 70 jours
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Importance pour les Français de l'étranger de recevoir leur carte d'électeur
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 168 jours
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Avenir du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 266 jours
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Situation du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Gers
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
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Situation financière préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 168 jours
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Feux de végétation
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques aux officines de pharmacie
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des entreprises de coiffure
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Disponibilité de pommades oculaires pour le traitement d'affections de longue durée
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Classement des zones France ruralités revitalisation
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
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Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 385 jours
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Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
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Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Modalités d'aménagement des peines de prison
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 308 jours
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Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
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Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)