Sénat · depuis juillet 2024
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 225 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 225 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 126sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de la baisse des crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique dans le projet de loi de finances pour 2026
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application « activités et compétences »
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation du cancer chez les jeunes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés de perception de la taxe d'aménagement pour les communes
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Application de l'arrêt du Conseil d'État relatif à la radiation du registre des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Harmonisation du recrutement dans la filière médico-sociale au sein de la fonction publique
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Obstacles rencontrés par les familles ukrainiennes bénéficiant de la protection temporaire
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie et dispositifs de promotion interne
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 168 jours
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Responsabilité du ramassage des feuilles mortes sur la voie publique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intelligence artificielle, la bulle risque d'éclater
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Dérives constatées dans le recours excessif à la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés de recrutement des personnels des services de soins infirmiers à domicile
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 287 jours
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Place de la vaccination dans la prévention du chikungunya et des arboviroses en France
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contrôle du rectorat de Versailles sur un établissement privé sous contrat
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Périmètre de retraitement des recettes réelles de fonctionnement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réglementer la profession de musicothérapeute
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Réglementation des armes soniques en France
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Avenir de la radiologie libérale en Normandie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les communes rurales et les petites villes dans la lutte contre la vacance, l'abandon et la dégradation des biens immobiliers
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance des policiers de la brigade de recherche et d'intervention engagés lors de l'assaut du Bataclan
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût des frais de scolarité supportés par les communes en cas de scolarisation hors territoire de résidence
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences du réexamen par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Décrets d'application de la loi n° 2025-138 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions fiscales applicables à la vente de bois de chauffage dans les forêts communales bénéficiant du régime forestier
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 196 jours
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Reconnaissance des diplômes des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nombre d'élèves maximum par classe
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Développement de l'accès aux dialyses à domicile
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fixation d'une date limite pour l'établissement des procurations
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de la convention cadre fixant les conventions type entre entreprises de taxi et organismes d'assurance maladie
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Demande de report de la réforme des micro-crèches
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir de l'entreprise Teisseire et de son site de Crolles
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Assurance des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Impact du protocole d'accord entre La Poste et Temu sur les commerces de proximité
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Ampleur et la structuration croissante de la fraude aux visas
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
-
Obligations et responsabilités des communes en matière d'éclairage public
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
-
Reconnaissance et indemnisation des victimes des progestatifs à risque de méningiome
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour les pompes à chaleur hybrides
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 329 jours
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Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Suivi statistique des communes nouvelles issues de fusions au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquences du réexamen des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole française
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Financement par l'État de l'archéologie préventive
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Dysfonctionnements répétés dans le paiement des pensions des fonctionnaires de l'État
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés de mise en oeuvre du dispositif « Un médecin près de chez vous »
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Critères de classement des écoles en réseau d'éducation prioritaire
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
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Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Clarification du rôle des polices municipales dans la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux d'interdiction de paraître prévus par la loi du 13 juin 2025
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)