Sénat · depuis juillet 2024
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessaire publication du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 sur la prolifération du frelon asiatique
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Promulgation du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi de la future filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages industriels et commerciaux
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Incertitude des mairies face à la suspension de la labellisation des manuels scolaires
Thierry Meignen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Indemnités accordées au titre des frais d'avocat engagés par une personne relaxée, acquittée ou bénéficiant d'un non-lieu
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Délégation de la police sanitaire unique
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et parution du décret relatif à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
-
Action diplomatique de la France pour répondre à la situation humanitaire et sécuritaire au Soudan
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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État des travaux relatifs à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 facilitant la lutte contre le non-recours
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Vols de données sensibles des Français hébergées sur les sites internet gouvernementaux
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Aide aux victimes de Metaleurop et renforcement des obligations de l'État en matière de dépollution et de protection sanitaire
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Transport et tarifs postaux des publications rurales et agricoles
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Application de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Remboursement des cures thermales
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 91 jours
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Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 273 jours
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Convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Exercice concomitant de spécialités médicales différentes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnements graves liés à l'utilisation massive d'algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités par des agriculteurs
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
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Stratégie de lutte contre les frelons asiatiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre la revente illégale de billets en ligne
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Renforcer la sécurité dans les transports publics
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Participation de l'intelligence artificielle à l'effort social
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Demande de dissolution de l'association pour la défense de la mémoire du maréchal Pétain
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements constatés au sein du consulat général de France à Pointe-Noire en matière d'état civil
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Projet de décret visant à réduire le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises sur la fiabilité des données collectées par la France
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 154 jours
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Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 140 jours
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Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions de mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Accès des élèves aux sections sportives scolaires
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en place d'une cellule territoriale de priorisation des demandes de raccordement électrique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Aménagement du certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Vapotage et contournement
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Indemnisation des conséquences du zéro artificialisation net sur la perte de valeur de certains terrains devenus non constructibles
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Lacunes et incompréhensions persistantes dans les critères d'éligibilité et les modalités d'attribution des aides de l'État aux communes
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Enjeux de souveraineté dans le programme européen système de combat aérien du futur
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Restriction de l'usage des spécialités cupriques pour la filière viticole française
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Fast-fashion et protection de notre industrie du textile
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Interrogation sur les conséquences sociales de la transposition de la directive relative aux crédits aux consommateurs
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Crise des modes d'accueil de la petite enfance
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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